Thread by @Maitre_Eolas

L’affaire Daam commence.

Premier prévenu, chemise blanche, a fait un photomontage de décapitation, le second, 33 ans, administrateur de bases de données, l’a menacée de viol.
La présidente leur rappelle leur droit de garder le silence #TropTard

Chemise blanche a 21 ans et est technicien en communication.

La présidente rappelle le contenu des fils de discussion, d’abord sur le 18-25 puis sur Discord. Ca a parlé de violer son cadavre (ce qui est juridiquement impossible) et sa fille en même temps. Attaques massives visant à pirater les comptes de Nadia Daam.

On donne des coups de pied dans sa porte, des photos de sa fille sont postées sur des forums, des comptes au nom de Nadia Daam sont créés sur des sites pédophiles. Ils trouvent l’adresse du père de la fille de Nadia Daam qui se prend sa part.

Chemise blanche utilisait le pseudo TintinDealer.
NB : quand vous choisissez un pseudo, pensez que vous aurez peut être un jour à l’assumer en justice.

« Vous rendez-vous compte de la violence de cette image ? »
« Je n’ai pas réalisé sur le moment ».
Lors de sa garde à vue, il expliquait que Nadia Daam avait dit que le 18-25 était mal fréquenté et peuplé de voyoux, donc il a décidé d’agir en tant que tel.

« Vous avez dit que ça voulait être humoristique. En quoi était-ce humoristique ? » Il ne peut pas l’expliquer.
« Des gens, probablement des soutiens de Nadia Daam, m’ont dit de la supprimer. »
« Je ne pensais pas que cela aurait une telle diffusion ».
Quel pipeau.

Bien sûr que c’était pour être diffusé. Le but était d’être le plus provoquant, pour être le king of the forum.
« Sur le coup je n’ai pas réalisé que c’était une menace. Après en garde à vue j’ai compris. »
Je sens que @simoneduchmole va adorer cette vertu pédagogique.

Procureur:
« Vous n’aviez pas écouté l’intégralité de la chronique ?
— Non, juste les insultes.
— Que voulez-vous manifester. Quand vous n’êtes pas d’accord, vous menacez ? Vous insultez ?
— Je me suis dit qu’une photo c’est moins fort que de parler en direct. »
Et lâche en plus.

Le prévenu est bras croisé à la barre. Il reconnait docilement que ce qu’il a fait est mal et joue les naïfs. « Je ne savais pas qu’elle recevait des menaces. »

Question de l’avocat de Nadia Daam, @EricMorain
« Twitter, c’est public, on peut RT. Vous le saviez, ça ?
— Oui.
— Depuis, avez-vous écouté cette chronique en entier ?
— Oui.
— Qu’en avez-vous pensé ?
— QU’elle avait raison, vu ce qui s’est passé. »

Question téléphonée de la défense. « Racontez comment vous avez réagi quand je vous ai lu tout ce qui avait été fait à Nadia Daam .
— Je ne pouvais plus écouter. J’étais choqué, je respecte trop les femmes. 
— Avez vous un problème avec les féministes ?
— Non.

Place à chemise grise, 33 ans, administrateur de base de données. Lui a une défense originale.
En fait il infiltrait les forums pour repérer les racistes et détruire les forums de l’intérieur. Un héros en somme.
Ah, à la barre, il se rétracte. Bobard inventé sous la panique.

Maintenant, il explique que c’était « trollesque ». Rappel : il a écrit qu’il voulait « remplir la bouche de la MILF de son foutre ». Il reconnait avoir été « mal inspiré ». Mais explique que ce n’était pas sérieux donc c’est pas grave. « A mes yeux, c’était une image ».

« A mon sens c’est comme « je vais te tailler les oreilles en pointe » ou « te décrocher la lune ».
Il concède ne pas être Guillaume Apollinaire. Réactions dans la salle.
« Pour moi c’était un petit club privé ».

La patience de la présidente est mise à rude épreuve. La tactique de TintinDealer est meilleure.
A été licencié suiteà cette affaire, et se présente en victime à présent de toutes les conséquences.
— Mais il y a aussi une conséquence pénale à venir, rappelle la présidente.

« Quand on est tout seul dernière son écran, c’est facile de faire le malin. Vous auriez eu cette dame en face, lui auriez-vous dit cela ? 
— Heuuuuu… »

Le prévenu :
« Je ne pensais pas que des journalistes allaient se taper tout le flot d’insultes »

A l’avocat de la partie civile : des questions ?
@EricMorain, accablé : non.
Le procureur : C’est confondant. Vous ne parlez que de vous. Des conséquences que ça a eu pour vous. Et des conséquences pour la plaignante ?
— Ca a eu des conséquences sur DES vies, concède-t-il.

TintinDealer et chemise grise n’ont jamais été condamnés. Chemise grise est toujours sans travail.

Nadia Daam à la barre.
« Ca a duré extrêmement longtemps, et ça dure encore aujourd’hui ». Elle raconte très émue les conséquences sur sa fille et elle. Elle a dû mentir à sa fille pour qu’elle aille dormir ailleurs car on la menaçait de viols.

Elle raconte tout cela en regardant les prévenus dans les yeux. TintinDealer baisse les yeux et semble retenir un sourire, chemise grise soutient le regard, impassible.

« On se dit que les gens qui parlent de violer ma fille de 12 ans avec des tessons de bouteilles travaillent prennent peut-être le métro avec nous. On regarde autour de soi. On perd la tranquillité. »

Le jour de la première audience, une personne s’est fait passer pour un technicien du câble pour pénétrer dans mon immeuble, et a fracturé ma porte. L’argent, les bijoux, n’ont pas été volé. Seulement mon ordinateur, et celui de ma fille.

Les policiers m’expliquent que ça n’existe pas, un cambriolage où on ne prend pas l’argent mais seulement les ordinateurs. Ma fille a dû déménager.

Plaidoirie de la partie civil par @EricMorain
« Cette affaire est une revanche de la réalité sur le virtuel.
Ce n’est pas qu’une image. Ni le photomontage, ni l’expression qui constitue une menace de viol.

« Troll, ce n’est pas dans le code pénal. Ce n’est pas une excuse de provocation.
Quand Nadia Damm découvre que quelqu’un a profité de sa présence au tribunal pour cette affaire pour dévaster son appartement, ce n’est pas une image.

« Derrière l’écran, l’autre écran, il y a un être humain, qui se prend ces propos dans la figure.
Il y a un premier but pour nous dans cette affaire, c’est le faire savoir.Sept personnes ont été retrouvées et seront jugées.

Il demande 10.000 euros de dommages-intérêts car ce préjudice n’est pas virtuel. »
Parole au parquet.

« La force des propos de Mme Daam et la réalité de sa souffrance est indiscutable. Que les prévenus les entendent. Mais ils sont deux parmi d’autres. Les prévenus sont incapables de nommer leurs « amis » avec qui ils « plaisantaient ».

Le procureur revient sur les regrets de chemise grise… sur sa vie.
« Un homme qu’on ne peut pas persuader est un homme qu ifait peur, citant Camus. J’espère persuader les prévenus de la gravité de ce qu’ils ont fait. Les rappeler à cette valeur simple qu’est le souci de l’autre.

« Chemise Grise ne veut pas reconnaitre le pire car il ne veut pas s’y reconnaître.
S’agissant de TintinDealer, j’aurais presque espéré une critique du féminisme, pour avoir une explication. Son respect des femmes proclamé rend son geste absurde.

Il requiert 5 mois avec sursis pour TintinDealer, et 8 mois avec sursis pour Chemise Grise du fait de son absence de regrets et d’empathie.
Place à la défense.

L’avocat de TintinDealer commence par exprimer ses regrets à Nadia Daam, en son nom et au nom de son client.
Distingue ce qu’a fait son client de la masse des horreurs mises en ligne. Il ne doit pas être condamné au nom de tous.

« Pourquoi ont-ils agi ainsi ? » Cite un extrait de la chronique « Il faudrait que les membres du forum des 18-25 songent à léguer leur cerveau à la science pour savoir comment on peut rester en vie tout en étant aussi con ».
C’est une bonne question, cela dit.

Il parle d’un effet de provocation réciproque. Sans conscience de l’impact.
TintinDealer a fait un service civique de 6 mois auprès de personnes hadicapées.
La banalité du mal, internet edition.

L’avocat de Chemise Grise exprime ses regrets et « naturellement » celui de son client. C’était pas si flagrant.
Son avocat va se placer sur le plan du droit pur. Pour lui, l’infraction n’est pas caractérisée.

La jurisprudence exige que les menaces soient sans ambiguïté. En cite un ex. dans le dossier (terrifiant).
En revanche « je vais vous assassiner » au cours d’une dispute n’est pas une menace de crime, arrêt de la cour de cassation.
« Tu vas pleurer des larmes de sang » non plus.

« Les propos de Chemise Grise ne le sont pas plus. Cette audience est une audience de commentaire, le procès du cyberharcèlement. Il n’y avait nulle intention de faire. »

La plaidoirie est pertinente mais tourne en rond ce qui nuit au propos.

On sait que tu vas plaider la relaxe, dis le qu’on en finisse.

Délibéré dans une heure max.

Là, l’avocat rappelle maladroitement les propos maladroits de son client.
Oui, il ne pensait pas être poursuivi pour ça. Comme 100% des prévenus.
Oui, il est poursuivi car il a pu être identifié.

TintinDealer a la parole en dernier. Il redemande pardon à Nadia Daam. « Si j’avais su, je n’aurais pas fait ce message et j’aurais au contraire envoyé des messages de soutien ». On s’en tiendra à sa parole.

Aïe il replaide le dossier. Et conclut sur une victimisation. Fail.

Chemise Grise regrette encore plus d’avoir posté cette débilité (sic.). Et il reparle des conséquences sur sa vie.

Le tribunal ne va pas tarder.

Le tribunal !

Chemise grise se prend 6 mois avec sursis, tout comme TintinDealer. Réquisitions dépassées.
2000 euros de dommages-intérêts chacun. Outre 600 euros d’article 475-1.

Le hit and run de cycliste est condamné à 3 mois de prison avec sursis (1 mois requis)
Le cycliste se voit accorder l’expertise médicale qu’il a sollicitée pour évaluer son préjudice corporel. Les dommages intérêts seront fixés ultérieurement. Il doit verser 1000 € de provision.

Le mari violent est condamné à deux mois avec sursis, 1000 euros de dommages-intérêts outre 800€ de frais d’avocat.
L’audience est levée.