Thread by @a_chikhani

Du rapport #Landau on retient 3 précos :
- Ne pas réguler directement les #cryptomonnaies
- Créer un cadre favorable au développement de la techno
- Limiter l'exposition du secteur financier aux cryptos, pour limiter le risque

Une bonne nouvelle ?
Plus de détails ci-dessous ⬇️

Ce rapport commandé par le Gouvernement (Bruno Le Maire) et confié à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, avait pour but de proposer des évolutions sur la #réglementation des #cryptoactifs.

Trois principes sont promus dans ce rapport
- Ne pas réguler directement les cryptos
- Créer un cadre favorable au développement de la techno
- Limiter l'exposition du secteur financier aux cryptos, pour limiter le risque

En particulier, les éléments suivants sont mis en avant:

1. Une réglementation directe n'est pas souhaitable
Une régulation impose d'abord une classification des #cryptomonnaies (aujourd'hui leur statut juridique est très variable)
Or une classification aujourd'hui deviendrait obsolète par les évolutions futures de la technologie#

2. Une réglementation directe n'est pas nécessaire (à l'exception de la lutte anti-blanchiment)
Les encours de #cryptomonnaies ne représentent qu'une très faible part des systèmes financiers mondiaux (5,5% de la valeur totale de l'or).
Le risque est donc circonscrit.

3. Proposition d'une BitLicense version européenne= soumission des plateformes d'échange à plusieurs règles en particulier en matière de blanchiment et de lutte contre le terrorisme
ℹ️En place à NY, cette license a conduit à l'exil de startups Blockchain journalducoin.com/regulation/bit…

4. Clarifier le cadre comptable et fiscal
Cette clarification est nécessaire pour permettre aux entrepreneurs de bénéficier de sécurité juridique.
Le rapport préconise "un régime proche, voire identique, à celui qui s’applique aux opérations en devises".

https://twitter.com/a_chikhani/status/1002465602802470912

5. Expérimentation Blockchain pour les #JO2024
Dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024, le rapport propose de vendre une partie en billets en tokens. Cela sécuriserait les transactions et permettrait de lutter contre la contrefaçon et la fraude sur le marché noir.

En résumé :
Pas d'encadrement de la technologie en elle-même, mais plutôt des usages qui peuvent en être faits. Bon point.
Innovation en matière d'encadrement des plateformes (license). A voir
Innovation en matière de fiscalité des ICO avec un étalement dans le temps. Bon point.

On dirait qu'on va dans le bon sens.
Cependant attention à na pas trop prendre son temps
Attendre les JO 2024 pour tester la vente de billets c'est une éternité. 6 ans d'attente pour une technologie qui en a à peine 10 c'est beaucoup trop ! La techno sera en version 5.0 en 2024 !