« Normalement, chez moi, en tout cas depuis une loi de Bonaparte qui a malheureusement été abolie en 1993 par les socialistes, on doit donner des prénoms dans ce que l’on appelle le calendrier, c’est-à-dire les Saints Chrétiens. » Non. #Thread20minutes.fr/arts-stars/tel…
Bon, passons sur le « chez moi ». Chez toi, Rico, c’est la France, donc tu fais ce que tu exiges des étrangers qu’ils fassent: tu respectes la loi commune, point.
À la Révolution, la Convention passe un décret du 24 Brumaire an II qui proclame la liberté pour tout citoyen de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prévues par la loi.
Les prénoms à la mode à l'époque qui ont amené la Convention à se pencher sur la question étaient Liberté, Égalité et Fraternité. Zemmour en PLS.
(Collection des Lois, Vol. 6, p.350)
Ça ne va pas durer et la loi du 21 Germinal an XI va fixer les règles pour 190 ans. (Collection des Lois, volume 14 p. 178)
C'est cette loi qui a été abrogée en 1993, je crois qu’elle est toujours en vigueur eu Luxembourg. Et que dit-elle, Ricou d'amour ? (Spoiler alert : prends un médicament contre la tension)
Article Ier : À compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différens (orthographe d'époque, Riri, calme-toi) calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms (…).
Primo : tous les calendriers qui ont des prénoms associés peuvent être utilisés, et non le seul chrétien. Citons notamment le calendrier révolutionnaire, dont le prénom du jour (1er Vendémiaire) est Raison. Raisin Zemmour, c'est joli, non ? (Non)
Secundo : les personnages historiques de l'histoire ancienne sont acceptés. Il était donc tout à fait légal pour le sculpteur du bouclier rugbystique de se prénommer Charles Brennus Ambiorix (on sent les parents fans de l'époque pré-romaine).
Mais dis-moi, Ericounet. Le prophète Mohamed, n'est-il pas à tout le moins un personnage historique ?
Eh ouais, Mohamed est un prénom conforme à la loi du 11 Germinal an XI signé du Premier consul Bonaparte. C'est ainsi qu'on a même eu un président de la République prénommé Sadi.
Le 8 janvier 1993, les méchansocialisss ont abrogé cette loi, instaurant une grande liberté dans le choix du prénom (l'officier d'état civil peut saisir le procureur en cas de prénom contraire à l'intérêt de l'enfant).
La dernière loi sur le sujet est une loi de droite, la loi du 18 novembre 2016 qui facilite le changement de prénom en déjudiciarisant la procédure.
Bref, comme d'hab, tu dis n'importe quoi, Ricounet. N'hésite pas à traverser la rue pour trouver un boulot décent un jour. #END
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Les commissions d’enquête parlementaires sont prévues par la loiorganique sur le fonctionnement des assemblées, à son article 6. Attention, ladite loi organique est en fait une ordonnance, mais elle vaut juridiquement loi organique.
C’est un cas particuier lié à l’entrée en vigueur de la Constitution en 1958 : il fallait adopter dans la foulée une floppée de lois organiques pour que ça fonctionne,donc le gouvernement a été exceptionnellement habilité à procéder ainsi vu l’urgence.
Je vous avoue être en pleine réflexion. J'ai, par charité chrétienne, celé le nom des prévenus dans l'affaire Nadia Daam. Or la lecture de l'article de l'article de @moteldectective confirme ce que j'avais cru entendre, Chemise Grise a glissé dans une phrase une allusion à Issou.
Issou est un gag récurent, un mème sur le forum blabla 18-25. Comme d'habitude, pour une raison qui ne le dispute en idiotie qu'aux manifestations que cette obsession provoque.
Ce qui, allié à son attitude et à son discours de victime et aux amphigouris de sa défense me laisse sérieusement dubitatif sur la réalité de ses remords.
Premier prévenu, chemise blanche, a fait un photomontage de décapitation, le second, 33 ans, administrateur de bases de données, l’a menacée de viol.
La présidente leur rappelle leur droit de garder le silence #TropTard
Chemise blanche a 21 ans et est technicien en communication.
Pour ceux que des valeurs désuettes comme la vérité des faits intéressent encore (les autres, vous avez un prince nigerian qui vous a écrit, répondez-lui vite), voici ce qu'il en est.
L'article 11, que voici, prévoit d'étendre aux sites de presse en ligne les droits des éditeurs et ayant-droits pour se faire rémunérer quand leur contenu est repris. Ils n'ont actuellement aucun droit d'action en cas de pillage de leur contenu.
La directive dit bien que cela ne saurait en rien nuire à la rémunération des auteurs.
Quant à l'article 13, que voici, impose que les prestataires de service de type Youtube, Dailymotion, mais pas seulement, tout ce qui stocke des œuvres et les met à disposition…
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by @cocale view original on Twitter
Adoncques les lycéens sont déférés pour participation à un attroupement et intrusion dans un établissement scolaire. Passons rapidement sur la première infraction, elle est très difficile à établir si le prévenu a gardé le silence en garde à vue. Je suis très sérieux.
Reste intrusion dans un établissement d'enseignement. Kézakode koikaisse que ce délit ? Ah, voilà une belle histoire.