Thread by @recriweb

1) Le prétendu trou de la Sécurité sociale, ce sont les patrons qui le creusent, par le chômage et les bas salaires. Explication.

(Lutte de classe n°138 - septembre-octobre 2011) #archiveLO #secu

2) Depuis 30 ans, parce qu'ils ne trouvent plus dans le développement de la production de quoi faire suffisamment progresser ou même maintenir leurs profits, les patrons, grands et petits, ont considérablement aggravé l'exploitation des travailleurs. Ils le font directement...

3) .. dans les entreprises, par les licenciements, la multiplication des contrats précaires, l'écrasement des salaires et l'aggravation des conditions de travail. Mais cette aggravation de l'exploitation résulte aussi, indirectement, de la mainmise du grand patronat, de la...

4) .. bourgeoisie, sur les caisses publiques, par l'intermédiaire des gouvernements à leur service. Avec pr conséquence la réduction des moyens des services publics utiles à la population, le pillage des budgets de la protection sociale, l'augmentation des impôts indirects et...

5) .. des taxes frappant surtout les classes populaires. Depuis 2007, et l'aggravation de la crise, cette politique qui consiste à puiser dans la poche des travailleurs pour subventionner la bourgeoisie a pris une ampleur sans précédent...

6) Les dépenses de santé et les ressources des caisses d'assurance maladie ont été parmi les premières cibles de cette politique de redistribution à l'envers.

7) Le fait que l'État puise dans les caisses de la Sécurité sociale, ce n'est pas nouveau. L'État, au fil du temps, a transféré au budget de l'assurance maladie des travailleurs salariés une multitude de charges, de dépenses.

8) Depuis 1958, le budget de l'assurance maladie finance par exemple la formation des médecins à l'hôpital et une partie de leurs cotisations sociales. C'est l'État qui leur fait ce cadeau, mais ce sont les assurés sociaux qui le payent.

9) C'est aussi l'assurance maladie qui finance les écoles d'infirmières, la recherche médicale, et une partie de la recherche pharmaceutique. Tout cela coûte actuellement à l'assurance maladie plus de dix milliards d'euros par an.

10) C aussi l'assurance maladie, et non l'État, qui finança en grande partie, entre 1962 et le milieu des années 70, le gd programme de construction & de modernisation des hôpitaux. L'État finance la construction des casernes, des prisons, des écoles, mais pas celle des hôpitaux.

11) Avec la période de marasme et de crise de l'économie capitaliste qui a commencé au milieu des années 70, l'utilisation par l'État des fonds de l'assurance maladie a pris une autre dimension. Elle est devenue progressivement un moyen de subventionner directement le patronat.

12) À partir de 1974-1975, le développement du chômage et la pression sur les salaires de ceux qui travaillaient se sont traduits par une diminution des rentrées de cotisations, donc des ressources de l'assurance maladie.

13) À partir de 1974 le budget de l'assurance maladie afficha un fort déficit. L'État, qui avait jusque-là accompagné la croissance des dépenses de santé (grâce aux cotisations maladie des travailleurs) prétendit qu'il y avait trop d'hôpitaux, que les Français se soignaient trop.

14) À partir de là, et jusqu'à aujourd'hui, le déficit, le fameux « trou de la Sécurité sociale », et la progression des dépenses de santé ont servi de prétexte à une succession de plans dits de sauvetage destinés à limiter ces dépenses.

15) Le fait que le budget de la Santé et de la Sécurité sociale soient isolés, avec leurs dépenses et leurs recettes propres, est bien commode pour l'État. Car...

16) Car cela lui permet, après avoir puisé, voire vidé la caisse, avec la complicité des industriels de la santé, de crier au déficit, au risque de faillite, & de justifier ainsi des mesures de restriction chaque fois qu'il en a besoin, chaque fois que le gd patronat en a besoin.

17) Les gouvernements, de gauche comme de droite, qui se sont succédé jusqu'à aujourd'hui ne s'en sont pas privés. En 1977 le gouvernement Barre présentait un plan dit de redressement. C'était le premier d'une longue série. Il y en eut au total 19 jusqu'au plan Juppé en 1996.

18) En 1979, la droite décida de faire payer une cotisation d'assurance maladie aux retraités, qui y échappaient jusque-là. Et la gauche en 1982 décida de faire cotiser les chômeurs sur leurs indemnités.

19) Jusqu'en 1996, un plan sur deux s'est traduit par une augmentation des cotisations d'assurance maladie. Mais presque toutes les hausses portèrent sur la seule part salariale des cotisations. La part patronale, elle, fut gelée à partir de 1984.

20) Parallèlement, pour alimenter les caisses de l'assurance maladie, des taxes nouvelles ont été créées et régulièrement augmentées. Ce sont, là encore, essentiellement les travailleurs qui ont été mis à contribution.

21) Jusqu'en 1990, augmentations de cotisations + diminutions de remboursements avaient permis de contenir le déficit de la Sécurité sociale (+ assurance maladie). Mais à partir de 1991, elles ne suffirent plus, et a Sécurité sociale a dû emprunter sur les marchés financiers.

22) D'année en année, les dettes de la Sécurité sociale se sont accumulées, jusqu'à aujourd'hui. En 2008, les frais financiers engendrés par cette dette ont représenté plus de 4 milliards d'euros.

23) En 1991, un Premier ministre socialiste, Rocard, inventa la CSG, contribution sociale généralisée, pour financer la branche famille de la Sécurité sociale.

24) En 1995, Juppé, Premier ministre de Chirac, l'augmenta d'un point et l'affecta au financement de l'assurance maladie. En contrepartie, la part salariale de la cotisation d'assurance maladie était diminuée d'autant.

25) En 1998, un autre Premier ministre, socialiste celui-là, Jospin, poursuivit sur la lancée de Juppé. La CSG fut à nouveau augmentée. Cette fois de plus de 4 points. En contrepartie, la part salariale de la cotisation maladie était à nouveau réduite.

26) Le fait d'avoir recours à la CSG plutôt qu'à l'impôt sur le revenu n'était pas neutre, socialement. À la différence de l'impôt sur le revenu, qui est un impôt à taux progressifs, et... mensuel.lutte-ouvriere.org//documents/arc…

27) .. donc taxe plus fortement les hauts revenus, la CSG est un impôt proportionnel, c'est-à-dire avec un seul taux, le même pour tous, riches et pauvres. Et elle s'applique même à ceux qui, parce que leur salaire est trop faible, ne payent pas d'impôt sur le revenu.

28) Au total, plus de 80 % des recettes de la CSG proviennent des prélèvements sur les revenus des travailleurs, retraités, chômeurs. Par les cotisations, comme par les taxes, le financement de l'assurance maladie a pesé de + en + sur les seuls travailleurs, retraités & chômeurs.

29) Et de moins en moins sur les patrons, dont la participation au financement de l'assurance maladie n'a pas cessé de se réduire. Grâce, notamment, aux exonérations de cotisations.

30) Sous prétexte de lutter contre le chômage des jeunes, vieux, travailleurs non qualifiés, etc., les mesures exonérant les patrons de cotisations sociales avaient commencé à s'accélérer fin des années 70, bien qu'elles aient largement fait la preuve de leur inefficacité.

31) Entre 1993 et 2002, sous le gouvernement de Balladur d'abord et sous celui de Jospin ensuite, le montant des exonérations de cotisations patronales fut multiplié par 6. Tous les gouvernements depuis les ont reconduites, et en ont même rajouté.

32) D'exonérations en exonérations, le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale prélevées sur le SMIC, qui représentait à l'origine 33 % du salaire brut, n'en représentait plus, au bout de vingt ans, que 4 %.

33) Depuis 1993, l'État s'était engagé à compenser les pertes de recettes liées à ces exonérations de cotisations. Mais il ne l'a fait qu'en partie. Ces cadeaux aux patrons non compensés ont représenté, chaque année depuis 2000, plus de 2 milliards de perte nette pour la sécu.

34) Cela dit, compensées ou pas, ces exonérations de cotisations en faveur des patrons constituent un vol. À un double titre. D'abord parce que les cotisations à la Sécurité sociale ne sont rien d'autre qu'un salaire différé, géré collectivement.

35) Réduire les cotisations sociales patronales c'est, en fait, réduire les salaires, réduire la part des richesses produites qui revient aux travailleurs, pour augmenter celle qui revient aux patrons.

36) Et quand ces exonérations sont compensées par l'État, c'est par la création de nouvelles taxes ou par l'augmentation d'anciennes, et donc par un prélèvement supplémentaire sur les revenus des travailleurs.

37) Dans le secteur de la protection sociale, le lien est direct entre ce qui est pris d'un côté ds la poche des travailleurs, par l'augmentation des cotisations + prélèvements fiscaux, et ce qui est donné, de l'autre, aux patrons, par la diminution de leurs cotisations + impôts.