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Décryptage des #Ordonnances #LoitravailXXL c’est parti ⤵️
(1) D’abord les objectifs. Simplifier ? C’était déjà les objectifs de la #loiElKhomri. Résultat : + 150 pages au #codedutravail
Créer de l’emploi ? Pourtant les chefs d’entreprise disent que le code du travail n’est pas un problème 🤔 alternatives-economiques.fr/53-entreprises…
Favoriser la négociation ? Les #ordonnances contournent les syndicats. Ce doit être autre chose alors…🤔🤔🤔
(2) Passons au contenu. Les révélations du @le_Parisien @libe pourtant démenties par le gouvernement en juin sont confirmées 🤥
- L’inversion de la hiérarchie des normes d’abord. La #loitravailXXL supprime les accords de branche sur de nombreux sujets.
Adieu les 13e mois, primes d’ancienneté, de départ en retraite prévues par les conventions collectives #baissedesalaire #dumping
Les primes de départ en retraite pouvaient par exemple atteindre plusieurs années de salaire pour les cadres.
Adieu aussi les droits familiaux prévus par les conventions collectives, congés enfant malade, allongement du congé maternité #EgalitéFH
L’accord d’entreprise primera aussi sur le contrat de travail.
Les entreprises pourront par accord imposer baisses de salaires, augmentation du temps de travail, mobilité géographique ou fonctionnelle.
Libre à vous de refuser bien sûr… en échange de la porte (c'est sérieux, le licenciement sera automatique si refus) #ChantageALemploi
- Voyons voir du côté de la négociation d’entreprise, à laquelle est renvoyée l'essentiel de nos droits. #Ordonnances
Pour la majorité des salarié.e.s (celles et ceux qui travaillent dans des entreprises de moins de 50) c’est la totale. 🍾
Négociation sans syndicat, en direct avec des salarié.e.s ou des élu.e.s. Bonjour les pressions et le chantage à l’emploi 🤐
Les donneurs d’ordre mettent déjà la pression aux sous-traitants (PME). Le dumping va ⬆️, se traduisant par des #baissedesalaires
Dommage que le gouvernement ne lutte pas contre la 1ère cause de faillite des entreprises : les délais de paiement lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscal…
Ou contre les discriminations syndicales, 1er obstacle à la syndicalisation lesechos.fr/economie-franc…
Le gouvernement aurait aussi pu reprendre la proposition #CGT : une instance territoriale de dialogue social pour les entreprises de - de 50
La 1ère conséquence c’est la disparition de la proximité. Les salarié.e.s ne verront plus leurs élu.e.s.
A Orange par exemple, il y avait 1000 #DP et 19 #CE. Avec #loitravailXXL il n'y aura plus que 19 Conseils d’Entreprise.
C’est aussi la fin du #CHSCT, en charge de la prévention et protection des salarié.e.s (notamment sur le harcèlement sexuel au travail).
La France est pourtant championne d’Europe du mal travail : 565 morts et 100 000 burn-out chaque année au travail ec.europa.eu/eurostat/stati…
C’est la raison pour laquelle tous les syndicats défendent le #CHSCT >>> Signez la pétition change.org/p/minist%C3%A8…
Rappel: il était déjà possible de fusionner #CE #DP #CHSCT depuis 2015 par décision de l’employeur ou par accord (entreprises de + de 300)
La loi l’impose et la généralise alors que la possibilité était peu utilisée. Le but c’était pas de renforcer le dialogue de terrain ?
- Le meilleur pour la fin : casse du CDI et + de contrats précaires. Avec ce cocktail, la France va devenir le paradis des licenciements. 🏝️
Rien de plus facile que de licencier un #CDI. Plus besoin de motiver la lettre de licenciement. 🎉
Vous n’aurez plus qu’un an pour contester votre licenciement, contre 3 ans aujourd’hui et 30 ans avant 2008 ! 😓
Si vs réussissez à gagner aux prudhommes,le montant des condamnations sera réduit à des clopinettes : légalisation des licenciements abusifs
Pour les licenciements de femmes enceintes, le plancher minimum de condamnation est divisé par 2 #VieDeMère Qu'en pense @MarleneSchiappa ?
De même pr les licenciements de syndicalistes, le minimum de condamnation passe de 12 à 6 mois. Certainement 1 mesure pr le dialogue social
Pareil pour les victimes de violences sexuelles #harcèlement Pas de problème, il y a seulement 20% de femmes victimes au travail.
La période d’essai des CDI, ne sera plus définie par la loi mais par la branche…sans limite… Vous vous souvenez du #CPE ?
Pour ceux qui trouveraient le CDI encore trop protecteur, le gouvernement innove avec le #CDI de Chantier...
Un CDI…moins protecteur qu’un CDD, qui pourra être utilisé pour tous ceux qui travaillent en mode projet. Fin du projet = fin du contrat.
Pour limiter la précarité des jeunes il sera possible par accord de branche d’allonger la durée des #CDD #Interim à 5 ans (18 mois aujdh)
Le nombre de renouvellement des #CDD #Interim aujourd'hui limité à 2 peut être augmenté à l’infini, par accord de branche
Un beau cadeau pour les multinationales : pour licencier, les difficultés économiques ne seront plus appréciées sur l’ensemble du groupe...
Rien de plus facile que de mettre artificiellement en faillite une filiale en France pour pouvoir faire un plan social 😎
Cerise sur le gâteau : création de ruptures conventionnelles collectives. Il y a déjà près de 400 000 ruptures conventionnelles / an.
Les ruptures conventionnelles collectives seront créées par accord d’entreprise en contournant le contrôle de l’inspection du travail.
.... Et les règles qui encadrent aujourd’hui les plans de départs dits volontaires pour qu’ils ne se substituent pas au Plans sociaux (PSE)
Retrouvez tous les outils de mobilisation sur le site @CGTCadresTechs #Ordonnances #LoiTravailXXL ugict.cgt.fr/articles/refer…
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