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#L214 Procès au TGI de #Versailles de deux militants de l'association qui luttent pour les droits des animaux.
#L214 Sébastien Arsac (co fondateur de l'asso) et Tony Duhamel sont jugés pour s'être introduits dans un abattoir d'Houdan (yvelines)
#L214 C'était en décembre 2016. Ils venaient récupérer les caméras qui avaient filmé l'endormissement et le saignement des porcs.
#L214 Ils sont poursuivis pour "atteinte à l"intimité de la vie privée" de l'abattoir, et par là même de son directeur.
#L214 On commence par une QPC (question prioritaire de consitutionnalité) soulevée par les prévenus.
#L214 La question porte sur la notion d' "autrui", imprécis dans la loi selon la défense. "Autrui" est il forcément une personne physique?
#L214 Ou est ce que "autrui" peut être une personne morale (ici l'abattoir) ? La défense dde que soit transmise à la cour de cassation.
#L214 Les parties civiles (abattoir) estiment que la question est "dépourvue de caractère sérieux" et s'opposent dc à sa transmission.
#L214 "Autrui, c'est toute personne autre que soi-même" souligne un des avocats de l'abattoir.
#L214 Selon le procureur, qui estime également que la QPC est dépourvue de sérieux, "le terme 'autrui' a été défini par la jurisprudence"
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