Thread by @jjalmad

La parole se libère, il y aura un avant et un après, les mentalités sont en train de changer, une prise de conscience sans précédent s’opère. Ah bon? #thread #violencessexuelles

Il y a Blade Runner 2049, qui nous revisite le Blade Runner de 1982, mais fondamentalement le scenar est le même.

Bah moi je vous propose de voir si le débat de 2017 sur les violences sexuelles ne se contente pas de revisiter celui de …. 1978, avec, au fond, un scenar tout à fait identique.

Nous sommes en 1978, et il s’agit de légiférer sur le viol pour en élargir la définition.
Je propose de relire avec vous les débats qui se sont alors déroulés devant le Sénat.

D’abord, évoquons ce qui a pu amener à cette réforme legislative. La parole est à M. Edgar Tailhades, rapporteur de la commission des lois.

Une certaine émotion autour d’affaires de viols, largement médiatisées (dont notamment, citée plus loin lors des débats, le viol d’une adolescente de 13 ans prénommée Fatima par 3 policiers). Cela ne vous rappelle rien?

Un sénateur, qui dresse une analyse assez saisissante de la situation d’alors (qui, perso, me rappelle beaucoup les éléments du débat actuel), paraît assez optimiste: tout cela est révolu, il y a eu une “prise de conscience”.

Sans doute parce que la parole s’était libérée? Une sénatrice communiste pensait le percevoir depuis quelques temps.

En tout cas, remerciements sincères aux femmes qui ont lutté pour porter ce débat sur la place publique et fait bouger les mentalités. Déjà. (ici un sénateur)

Et espoir que les choses continuent d’évoluer dans l’opinion. Déjà. (ici une sénatrice)

Car quelles sont alors les difficultés observées et les nombreux écueils s’agissant du viol?

D’abord un petit rappel historique qui n’est pas inintéressant. [INTERRUPTION MOMENTANEE DE NOTRE PROGRAMME]

[SUITE ET FIN DE NOTRE PROGRAMME]

Dans les débats il est rappelé que dans la construction jurisprudentielle de la définition du viol, la valeur sociale qui était protégée (et c’était assumé de façon expresse), c’était l’honneur de famille, et non la dignité de la femme.

En clair, le viol était prohibé uniquement parce qu’il pouvait conduire à une grossesse non désirée, et donc “souiller” l’honneur d’une famille, et semer la zizanie dans une succession familiale bien ordonnée

(les enfants adultérins ont d’ailleurs longtemps porté la marque de cette “souillure” en étant discriminé dans leur capacité à succéder face aux enfants non adultérins).

Cette conception avait pour corollaire:
1. que seule la pénétration pénienne vaginale (nommée “coït” à l’époque) était constitutive de viol; le reste des actes sexuels imposes étaient qualifiés d’attentat à la pudeur ;

2. que le viol entre époux ne pouvait pas exister (il fallait, selon la jurisprudence, un “coït illicite”: oui, les mots sont forts, car a contrario on comprend qu’imposer à son épouse un acte sexuel est licite).

L’objet de la loi de 1978 a justement pour objet de sortir de cette conception, en affirmant que la valeur sociale et fondamentale qui est protégée au travers de la répression du viol est bien la dignité de la femme.

Pour ce faire, est proposé un élargissement de la notion de viol, pour parvenir à la définition que nous connaissons toujours actuellement : tout acte de pénétration sexuelle imposé par contrainte (et la contrainte morale est déjà envisagée), violence, menace ou surprise.

Ce qui, d’une part implique que des hommes peuvent désormais être victimes de viol, d’autre part que le viol entre époux peut exister.

Voici des extraits des débats au sénat revenant sur cette construction historique et le changement de paradigme que la loi souhaite introduire.

Ici le rapporteur.

Là un sénateur.

Quels sont les constats que dresse le législateur et les objectifs qu’il se fixe? Je rappelle que nous sommes en 1978. Il y a presque 40 ans donc.

1er constat: les victimes sont systématiquement mises en cause. La honte doit changer de camps. Tiens, ça me rappelle un truc, à moi.

Ainsi le rapporteur souligne...

Aujourd’hui, encore un quart des français considèrent que la tenue portée par la victime (entre autres exemples) serait de nature à expliquer voire justifier le viol. huffingtonpost.fr/2016/02/29/fra…

En 1978, on soulignait déjà la difficulté des femmes à deposer plainte, en lien avec le mauvais accueil qui leur était réservé par la police et le faible taux de poursuite pénale.

Vous savez ce que beaucoup ont eu l’air de découvrir, les @brunoMasure et compagnie qui interrogeaient le silence persistant des femmes.

En 1978 on prenait donc des mesures pour améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes, on se préoccupait de la formation des professionnels.

En 1978 était déjà mise sur la table la problématique de la difficulté à rapporter la prevue de l’absence de consentement, et la question de la présomption du consentement.

En 1978 on s’indignait déjà de la pratique judiciaire consistant à disqualifier de nombreux faits de viols en simples coups et blessures ou attentat à la pudeur et on insistait sur la nécessité que le caractère criminel de l’acte de viol soit retenu.

Et on se réjouissait que la juste qualification des faits allait désormais être rétablie. Car la mentalité “avait changé”.

En 2017 ? on continue de correctionnaliser les viols à tour de bras.

En 1978 on soulignait déjà la nécessité de donner les moyens à la justice de fonctionner de façon satisfaisante dans des délais raisonnables.

En 1978 la Déléguée Nationale à la condition féminine, alors rattachée directement au Premier Ministre, démissionnait de ses fonctions pour protester contre le manque de moyens qui lui étaient alloués pour mener à bien sa mission.

Ici le rapporteur s’en inquiète et interpelle le gouvernement.

En 2017 la Ministre reste, mais… lemonde.fr/societe/articl…

En 1978 on affirmait clairement que la justice ne pouvait pas tout, qu’il fallait réprimer mais aussi prévenir, à chacun sa part de responsabilité. On pouvait dire clairement qu’il était question de modifier, par le biais de l’éducation des garçons notamment, les relations H/F

On dénonçait déjà l’éducation sexiste, et ce qu’on n’appelait pas encore la “culture du viol”.

Mais en 1978, sans doute un peu à l’instar de ceux qui aujourd’hui paraissent s’inquiéter très sérieusement de la disparition de la “drague”, un sénateur interrogeait aussi l’opportunité de réprimer le viol entre époux.

Applaudissements sur les bancs d’une partie du centre et de la droite. SALVE D’APPLAUDISSEMENTS PUTAIN.

Et en 1978, ce même sénateur, sans doute un peu le Estrosi de l’époque, véhiculait une imagerie totalement fantasmée du viol : des inconnus nécessairement, des bandes, armées, qui raptent les femmes, etc.

En 1978 on n’a pas parlé une seule fois des violences sexuelles intra-familiales lors des débats.

Et certains sénateurs, avec une facilité déconcertante, voient ds l’exil rural, la bétonisation de la société, la perte des valeurs morales et religieuses ou que sais-je, des “explications” à ce qu’ils pensent identifier comme une “recrudescence” du nbre de viols.

Pour les débats en intégralité, je vous mets les liens : senat.fr/comptes-rendus… et senat.fr/comptes-rendus…

Tout ça pour vous dire que le bilan des avancées depuis 1978 ne paraît donc pas très glorieux.

Comme l'impression de vivre dans un mauvais remake.

Pas complètement nul pour autant.

Je pense par exemple qu’aujourd’hui, hormis quelques illuminés très très minoritaires, à peu près personne ne soutient sérieusement que la notion de viol entre époux est une aberration et un péril pour les relations conjugales.

(encore que, même là-dessus, il faut rester vigilant : ouest-france.fr/ile-de-france/… ET C'EST UN COLLEGUE !!!!!! )

Donc les grandes envolées à base de « la parole s’est libérée/on sent une avancée historique/l’opinion a vraiment évolué/c’est un tournant », très peu pour moi.

Ce n’est pas comme ça que ça marche.

Cette semaine et encore pendant plusieurs semaines, mois, et sans doute encore des années, des femmes seront agressées, violées, harcelées, tuées, parce que des hommes estiment « naturel », « dans l’ordre des choses » d’exercer leur domination et leur violence sur les femmes.

Et pendant tout ce temps, des types vont venir nous expliquer que le patriarcat est derrière nous, que le violeur c’est le fou dans un parking mais pas son pote Gégé faudrait pas tout confondre il est juste un peu lourd,

et que ça serait quand même pas tenable de devoir signer un contrat avant de baiser.

Pour lutter efficacement, je crois qu’il faut être un minimum lucide sur l’état du monde.

Et ça ne veut pas dire que c'est la déprime permanente. D'ailleurs on n'a pas le temps de déprimer et s'apitoyer.

Apprendre à se contenter et se féliciter de micro-avancées, telles que de nouvelles vagues d’occupation massive du débat public ou la sensibilisation de quelques hommes et femmes supplémentaires, une petite avancée législative, quelques moyens, etc.

Mais garder à l’esprit que ce ne sont que de micro-avancées. Et que ça va être très très long.

Et pour rester lucide, il est je pense important de s'efforcer de connaître un peu l’histoire du combat auquel on entend prendre part, mais aussi de toutes les luttes sociales d’une manière générale.

Je terminerai en effet par une petite digression, qui n’en est pas réellement une.

Sur l’histoire du viol de la jeune Fatima par des policiers en Seine-Saint-Denis, voilà ce qu’on peut lire dans ces débats parlementaires de 1978, d'un sénateur communiste :

C’est fou, hein, comme tous ces propos de 1978 sonnent familièrement à nos oreilles aujourd’hui ?
#end