Thread by @Tidacopi

J’ai plein de choses à dire tellement je suis révoltée par les commentaires sur la justice. Je vous raconterais peut être le procès d’Assises pour viol dont l’une des magistrates avec qui je bosse était l’AG qui s’est fini par un acquittement cette semaine.

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Déjà, commençons par l’affaire #Justine : justice pourrie, aveugle et j’en passe. J’ai même lu qu’il faudrait violer les familles des juges pour qu’ils comprennent... 🙄🙄🙄

Alors comment vous dire que là, on marche sur la tête ?! Dois-je vous rappeler que là, nous sommes aux Assises ! Qui dit Assises dit jurés qui sont en majorité en comparaison des juges professionnels.

Sans oublier qu’il y a un autre magistrat en plus des juges dans la salle : l’avocat général qui, lui, avait demandé une condamnation.

Alors avant de cracher comme ça sur la justice avec de grandes envolées lyriques sur son effondrement, son incompréhension et sa bêtise, un peu de connaissance sur son fonctionnement serait appréciable.

Ah et juste une dernière chose : « il faudrait plus de jurés pour apprendre aux juges la sévérité » est la phrase la moins vraie qui soit. Je vous expliquerai pourquoi en vous racontant le procès d’Assises évoqué plus haut un peu plus tard.

Pourquoi la présence des #jurés aux #Assises est une aberration totale et absolue ? #justice

A suivre un exemple de dysfonctionnement.

Les faits : une jeune femme et son ex. Il vient chez elle alors qu’ils sont séparés. Elle lui ouvre. Ils discutent un long moment. Elle lui dit qu’elle doit aller se doucher.

Il reste dans le salon au début mais finit par aller déverrouiller la porte de la SDB de l’extérieur et la viole.

Puis c’est « l’image que l’on se fait de la bonne victime » (des guillemets parce que je me place niveau société française sans connaissance juridique, médicale, etc) : elle va porter plainte immédiatement et apporte même certaines preuves.

Monsieur commence par nier : il est beau, il n’a pas besoin de violer quelqu’un (🙄), ils n’ont même pas couché ensemble et Mme est coutumière du fait, elle avait déjà déposé plainte pour viol contre son ex.

Il change ensuite de version : en fait, si, ils ont couché ensemble mais c’était consenti.

Il finit par reconnaître les faits... puis il se rétracte. Bref, 4 versions différentes. La victime ne changera jamais la sienne.

Après vérification, Mme n’a jamais déposé plainte pour viol auparavant contrairement à ce qu’il affirmait.

Nous voilà aux Assises où M. a été renvoyé pour viol.

Réquisition de l’AG : condamnation (mea culpa j’ai oublié combien elle avait requis) mais peu importe elle demande une peine de prison ferme de plusieurs années.

Verdict : acquittement. Ah. Bon. Vu la tête du président et des assesseurs, ce n’est pas de leur fait. Et oui, parce que ceux qui ont la main aux Assises ce sont les jurés car plus nombreux.

Mais wait. What ? C’est IMPOSSIBLE puisque les jurés sont les garants d’une justice rendue au nom du peuple, ils sont les remparts contre le laxisme de ces juges gauchos qui ne condamnent pas ou peu, y a qu’à lire les journaux hein.

SPOILER ALERT : NON.

Bah oui, Mamie Ginette et Robert au troquet du coin, ils leur foutraient perpèt’ à tous ces enfoirés si on leur demandait leur avis. Pas comme cette justice nulle, lente et toute sclérosée. Oui mais non en fait.

Parce qu’il y a une GROSSE différence entre ce qu’on se dit vautré dans son canapé en écoutant le JT et ce qu’on se dit dans une Cour d’Assises avec les gens en face de nous.

Parce que tout à coup, on réalise que ce n’est pas un monstre en fait. Il nous ressemble le monsieur. Il a le même costard que nous. Il s’exprime plutôt bien en plus. Ça pourrait être notre voisin, notre collègue, notre ami, notre frère.

Et là, ça se corse. Parce que du coup, il va quand même falloir réfléchir et pas le condamner tout de suite le monsieur. Quand même. On sait jamais.

(D’ailleurs, cette règle vaut pour le #MeToo et le #BalanceTonPorc) : oui, le violeur, agresseur, voire le tueur peut ne pas avoir le profil du type qu’on ne veut pas croiser tard le soir dans une ruelle. C’est vous et moi. Mais bon, je m’égare.

Donc, nous voilà avec un type qui a l’air bien sous ton rapport en face de nous alors il faut tout analyser : la victime lui a quand même ouvert, elle a eu l’outrecuidance d’aller se doucher CHEZ ELLE porte verrouillée et puis elle est froide, elle pleure même pas.

Et si ? Et si la victime avait menti ? Si on envoyait un innocent en prison pendant des années 😱😱😱 C’est un lourd fardeau quand même. Et là, le doute.

Je vous le fais en très résumé mais rajouter les très longues journées, les témoins qui se succèdent, les plaidoiries avec un bon avocat en défense qui fait très bien le job et là, c’est devenu beaucoup plus compliqué parce que c’est « pour de vrai ».

On est plus au déjeuner du dimanche à dire tout et n’importe quoi. Même Ginette et Robert douteraient.

Et puis, parfois, un juré un peu plus fort en gueule qui détient la vérité lui ! « Bah oui, c’est sur que c’est une menteuse ».

Bref, en fait, c’est vraiment une grosse décision et c’est très grave et on est pas certain et il a pas l’air méchant et... acquittement.

Ce que je dénonce c’est qu’il y a une fausse croyance : on imagine que les « gens » sont plus sévères que les juges parce qu’on se fie à l’indignation qui s’empare de la société à chaque fait divers. Mais c’est complètement faux.

C’est une chose de s’indigner en écoutant le JT ou en lisant un article de presse.

Mais quand ces mêmes personnes se retrouvent dans une salle d’Assises face aux protagonistes, ils réalisent les enjeux (envoyer quelqu’un en prison pour plusieurs années, parfois plusieurs décennies).

En réalité, ils sont en général beaucoup plus laxistes que les magistrats qui ont une formation pour ça, une certaine « habitude », etc.

Et oui, parce que c’est un vrai métier qui s’apprend d’être magistrat. On ne s’improvise pas comme tel du jour au lendemain. C’est le parcours du combattant pour y entrer puis une loooooongue formation.

Alors s’en prendre aux magistrats pour une décision d’Assises est déjà assez malheureux. Mais alors réclamer que le « peuple » reprenne la main, c’est un non-sens T.O.T.A.L.

Et ce qui précède explique beaucoup de choses incomprises concernant la justice : l’opposition absolue des magistrats à l’introduction des jurés en correctionnel

Mais aussi les correctionnalisations de viols tant décriées : vaut-il mieux un renvoi en correctionnel ou un possible (très probable) acquittement face aux aléas d’un jury populaire aux Assises quand le dossier peut d’ores et déjà paraître « bancal » ?

Oui, je sais, ce n’est pas satisfaisant mais c’est l’état actuel de la justice. Alors critiquez-la, elle n’est pas parfaite. Mais avant de le faire, essayez de comprendre son fonctionnement.

Ce qui me scandalise moi : c’est cette méconnaissance totale de la justice en France. On ne connaît ni son fonctionnement, ni ses rouages, ni ses difficultés.

Mention spéciale à ces nombreuses personnes hors système judiciaire et leurs « AH BON ?! Vous n’avez pas de moyens ? Mais moi je croyais que vous étiez super gâtés. On n’entend pas parler de ces problèmes de [compléter avec ce que vous voulez :manque de papier, personnels, etc.]”

Pour finir, cette justice sur laquelle on crache si allègrement dans une once de recul, elle a interjeté appel dans l’affaire que j’évoquais mais aussi dans l’affaire #Justine. Comme quoi, tout n’est peut être pas à jeter.

Ah si, pardon, une dernière chose ! Ma magistrate culpabilise beaucoup. Elle se demande si elle a bien fait, bien dit, si elle aurait pu faire mieux. Elle se remet en question alors qu’elle a été parfaite et respectueuse. Essayez d’en faire de même avant de tweeter.

Je me permets de compléter le thread au fur et à mesure des tweets que je reçois : je ne jette pas la pierre aux jurés. Très loin de là. Mais alors vraiment très loin.

Il faut imaginer des personnes qui n’ont jamais eu un seul cours de droit de leur vie à qui l’on dit « vous allez décider du sort de M. ou Mme X » sans possibilité de se débiner.

Dans une très moindre mesure, je me souviens de mon 1er jour au parquet où on m’a balancé une pile de procédures en me disant de décider de leur orientation.

C’était principalement des escroqueries avec aucun dommage physique et une gravité bien moindre que des crimes de Cour d’Assises, j’avais 2 Master 2 de droit en poche et pourtant j’étais comme ça :

L’avis de @cvaleontwitt l’ayant été :

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Autre problème souligné par @fanchb29 : le long temps qui s’écoule. Déjà, la parole de la victime peut être très longue à se libérer. Quand on y ajoute les délais d’enquête/d’instruction, ça crée une distorsion.

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Je comprends la nécessité de laisser du temps aux victimes (proposition de #FlavieFlament de d’augmenter encore le délai de prescription concernant les viols sur mineurs très récemment) mais il y a des lacunes dans ces procès.

Outre la nécessaire disparition des preuves et la mémoire défaillante de tous les protagonistes après un certain laps de temps, dans l’affaire #Justine par ex : la victime avait 11 ans au moment des faits mais 19/20 ans lors du procès.

Autant, un adulte au moment des faits sera toujours un adulte lors du procès, autant une enfant devenu adulte rend les choses plus difficiles à se représenter : il faut une projection bien plus grande et plus délicate.

Comme le débat porte beaucoup sur l’âge de la victime : faut-il un texte de loi définissant un âge minimum au-dessous duquel il ne serait pas nécessaire de qualifier la violence, la menace, la contrainte ou la surprise ?

Chacun se fera son avis sur la question mais une fois de plus, comprendre avant de se déchaîner : ce n’est pas aux jurés, ni aux magistrats de se prononcer là-dessus. Ils se contentent d’appliquer la loi.

Si ce texte est nécessaire, c’est au gouvernement et au Parlement de se pencher sur la question. La justice n’est pas responsable de ce point de vue.

On continue dans la sottise : je lis que c’est « scandaleux que la Ministre de la justice ne contrôle pas les magistrats » (en rapport avec l’affaire #Justine).

Permettez-moi de résumer : quand des enquêtes sont ouvertes à l’encontre d’hommes politiques (coucou l’affaire Fillon), on crie au scandale des magistrats à la botte des politiques et on réclame une vraie indépendance de la justice.

Mais quand un verdict ne convient pas à... (à qui d’ailleurs ? À combien fixe-t-on la barre des mécontents pour une intervention de la Ministre ?), là, mais QUE FAIT LA MINISTRE ? Pourquoi ne rappelle-t-elle pas à l’ordre les magistrats, que diantre ?!

Continuons dans #ledroitpourlesnuls : il y a deux catégories de magistrats. Les juges du siège qui sont totalement indépendants et inamovibles : ici, le président et les assesseurs donc déjà, le propos n’a pas de sens, la Ministre ne peut rien faire.

Il y a ensuite les magistrats du parquet : ici, l’avocat général. Pour commencer, la Ministre ne donne plus d’instructions individuelles. Quand bien même ce serait le cas, dans les deux affaires, l’AG a requis la condamnation sans l’obtenir et a fait appel.

Mais on n’est pas à une contradiction près quand on veut taper sur la justice.

Au point où j’en suis de ce thread qui part dans tous les sens (juridiques) : concernant l’indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis du gouvernement, de quoi parle-t-on ? Pourquoi ça pose problème ?

Plus d’instructions individuelles comme je le disais mais toujours des instructions générales c’est-à-dire aux juridictions dans leur globalité.

L’indépendance permettrait qu’il n’y en ait plus du tout et donc une totale indépendance - y compris pour les parquetiers et plus seulement les magistrats du siège.

Inconvénient : plus de politique pénale globale du Ministère mais des juridictions qui auraient chacune leur politique pénale en fonction de leur spécificité.

(Pardon aux juristes qui liront ce thread, je trace vraiment les très grandes lignes mais je veux rester compréhensible pour le plus grand nombre).

On m’interroge maintenant sur les moyens de la justice : c’est vraiment tant la catastrophe que ça ? On exagèrerait pas un tout petit peu le trait ?

Nouveau spoiler alert : NON.

Une autre magistrate avec qui je travaille a fini son audience vendredi soir à 01h05 du matin. Sa journée avait commencé à 9h. L’audience a commencé à 13h. J’ai quitté le tribunal à 20h sans qu’elle soit remontée une seule fois (pas de suspension).

L’audience la plus tardive du tribunal s’est finie à 05h45 de mémoire.

On ne compte plus le manque de papiers, les fournitures achetées soi-même, les fuites d’eau, le risque de contamination de maladies au sein du tribunal (oui, oui), le manque de personnels, etc, etc. Moi par ex : je n’ai pas de téléphone depuis bientôt 2 ans.

La Justice française est 37e/43 pays. C’est pas très glorieux, hein ? Vous savez comment ça tient ? Sur le dévouement des personnels. En France. En 2017. Alors, si vous en avez marre de cette justice laxiste, demandez plus de moyens pour elle, pour nous. Merci.

Sur les prestataires de justice :

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by @fanchb29 view original on Twitter

Pour en revenir à la Cour d’Assises, j’ai déjà entendu que les jurés ne seraient pas vraiment responsables parce que le juge s’en servirait comme des pantins. Oui mais non encore une fois.

Cf. le point ces personnes ont été tirées au sort, n’y connaissent rien et doivent juger les infractions les plus graves qui soient. Oui, le juge les guide. Et heureusement ! Mais ils ont quand même la main sur le verdict in fine. Voir @cvaleontwitt :

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Retour au point : budget de la justice (le thread est décousu mais il offre un bon melting-pot de tout ce qui cloche).

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#BudgetJustice

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#BudgetJustice

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