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Nov 13, 2017 32 tweets 7 min read Twitter logo Read on Twitter
Imaginez que vous vous retrouviez poursuivis en justice... parce que vous avez fait votre travail ! C'est ce qui arrive à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF poursuivi par un patron fraudeur à qui on lance #PayeTesCotiz Voici l'histoire ⬇️
Philippe Pascal a commencé sa carrière à la Caisse d'Allocations Familiales d'Avignon en mai 1975, comme comptable. Après sa réussite au concours des cadres de la sécurité sociale, il est nommé inspecteur du recouvrement URSSAF.
En 1997 il devient secrétaire départemental du COmite départemental Anti Fraude du Vaucluse (CODAF).
Il coordonne l'action des différents services de lutte contre les fraudes (URSSAF, inspection du travail, gendarmerie, police, etc....) sous la Présidence conjointe du Procureur de la République et du Préfet.
En 2010, il pilote le contrôle et réalise la perquisition à l’Hôtel Restaurant Les Agassins, géré par François Mariani (cousin de)
Il convoque les salariés licenciés pour conforter éventuellement ses constats de travail dissimulé et démontrer qu’il s’agit d’une politique de fraude organisée depuis longtemps.
Un salarié répond à sa convocation avec une cassette qu’il a enregistré à l’insu de son employeur et qui démontre qu’il l’a en partie employé illégalement
En 2011 François Mariani et son sont mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Les chefs d’inculpation sont ; travail dissimulé, abus et recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de bilan inexact, harcèlement, intimidation #PayeTesCotiz
Fin 2011, l'hôtel restaurant Les Agassins reçoit une notification de redressement de 715 592 € hors majorations. Rien que ça
Quelques jours plus tard, PAR LE PLUS GRAND DES HASARDS, un 4X4 dont le conducteur n’a pas pu être identifié fonce sur Philippe Pascal. La plainte sera classée sans suite.
6 mois plus tard, toujours PAR LE PLUS GRAND DES HASARDS, Philippe héberge un ami chez lui. Quelqu'un l'interpelle dans la rue en lançant "Philippe Pascal ?" dans son dos. Il est agressé physiquement. 45 jours d'ITT. Plainte contre X. Affaire classée sans suite.
En mars 2013, la voiture de Philippe est volée devant chez lui puis placée TOUJOURS PAR HASARD, devant l’entrée de l’URSSAF avec un panneau "TIRE-TOI VITE". Une 3e plainte contre X. 3ème fois classée sans suite.
Juin 2013, Mariani est président de la CCI du Vaucluse. Contrôle de l’école Hôtelière (émanation de la CCI) : 700 000 € de redressement ledauphine.com/vaucluse/2013/…
François Mariani est donc mis en examen et placé sous contrôle judiciaire (avec 4 autres personnes) Elles sont soupçonnées de prise illégale d'intérêt au sein de l'organisme. Il fera quelques heures de garde à vue. france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes…
En juillet, suite au contrôle de la CCI par le SRPJ Avignon, Mariani est mis en examen pour détournement de fonds public, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès dans les marchés publics.
midilibre.fr/2013/07/12/mai…
Suite à toutes les mésaventures que Philippe a connu, le Président du CODAF lui demande de déposer plainte contre Mariani ; le Procureur Adjoint veut ouvrir une instruction. Mais la direction de l’URSSAF qui s’était engagée à se porter partie civile le lache
Octobre 2013 : départ de ce Président et Procureur d’Avignon avec lequel Philippe a travaillé le dossier pendant toutes ces années. Quelqu'un d'autre reprend le dossier. C'est le début des vrais ennuis
4 mois plus tard l’URSSAF d'Avignon, intègre l’URSSAF PACA siégeant à Marseille. Philippe est dessaisi de toutes les affaires concernant Mariani...
Début 2015, Mariani déposé une plaine pour corruption contre Philippe. Il prétend qu’il négocie des redressements avec des employeurs en leur demandant de faire un don à l’association humanitaire qu’il préside en contrepartie de sa clémence.
Les flics font leur travail : ils interrogent Philippe puis enquêtent. Après plusieurs mois, ils n'ont toujours pas trouvé un seul employeur ait aidé l’association depuis 1998. Cette première plainte a été classée sans suite. Mais ce n'est pas fini...
Un an + tard, Mariani porte plainte contre Philippe pour recel d’enregistrement privé : en janvier 2011, un salarié licencié qu’il avait convoqué état venu avec un enregistrement pro réalisé à l’insu de M. Mariani, où il avouait l’avoir employé illégalement.
L'enregistrement avait été transmis par Philippe au Procureur, considérant que ne pas le faire aurait été une faute professionnelle. Tranquille, Mariani dépose plainte contre le salarié et contre Philippe Pascal.
Juin 2016 : la CGT nationale organise un rassemblement de soutien à Philippe. Des collègues viennent de la France entière et de toutes organisations syndicales pour se joindre à la manifestation.
L'audience du 2ème procès (sur l’enregistrement) est reporté au 9 décembre 2016. Puis Mars 2017. Puis ce 13 novembre 2017. Et encore à Février 2018. Ça traine. Le temps est long
Entre temps Philippe a fait un burn-out, perdu 15 kgs et a quitté l’URSSAF en maladie professionnelle. Puis il a fini par être licencié. lamarseillaise.fr/var/politique/…
Et entre temps, Mariani ne chôme pas (sic) : il porte (encore) plainte pour atteinte à la présomption d’innocence conjointement avec le journal La Provence. Pas de chance, ça se retourne contre lui : 2x 1500 euros
Donc là Philippe attend toujours les suites sur les plaintes pour atteinte à la présomption d’innocence et pour l'enregistrement, alors qu'il faisait juste sont travail.
Un travail déterminant pour l’ensemble de la société : s’assurer que l’ensemble des entreprises respectent le droit, déclarent leurs salarié.es, payent les heures supplémentaires et les cotisations sociales.
Pour rappel, la cour des comptes a estimé que chaque année, la fraude aux cotisations sociales représentait 20 à 25 milliards d’euros alors que le déficit de la sécurité sociale s’élève 4.4 milliards !
En plein #ParadisePapers c'est un comble ! Au lieu de lutter contre la fraude aux cotisations sociales, on multiplie les mesures d’économie et les contrôles sur les chômeurs ou les retraité.es, et Philippe Pascal est poursuivi en justice par ce patron fraudeur
Donc avec @support_antoine @gerardfiloche @MarieJoKotlicki @Gilles_Perret @Francois_Ruffin @TrouveAurelie on lance l'appel #PayeTesCotiz en soutien à Philippe, cet inspecteur URSSAF poursuivi par un patron fraudeur payetescotiz.fr
Je vs invite à relayer l'histoire de Philippe et à lui envoyer vos soutiens. Dans son travail d'inspecteur URSSAF il a eu le seul tort d’affirmer que la loi devait être la même pour les faibles comme pr les puissants. Mariani court toujours. Philippe, moins. Mais on le soutient.

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