Tiens d'ailleurs. #TimeForThread
Je vois un délit se commettre, sous mes yeux : que puis-je faire, que ne dois-je pas faire ?
Le saviez-tu ? Le citizen arrest existe en France. Toute personne, policier ou non, a qualité pour interpeller l'auteur d'une infraction pénale. C'est l'art. 73 du CPP. legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
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« Normalement, chez moi, en tout cas depuis une loi de Bonaparte qui a malheureusement été abolie en 1993 par les socialistes, on doit donner des prénoms dans ce que l’on appelle le calendrier, c’est-à-dire les Saints Chrétiens. » Non. #Thread20minutes.fr/arts-stars/tel…
Bon, passons sur le « chez moi ». Chez toi, Rico, c’est la France, donc tu fais ce que tu exiges des étrangers qu’ils fassent: tu respectes la loi commune, point.
À la Révolution, la Convention passe un décret du 24 Brumaire an II qui proclame la liberté pour tout citoyen de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prévues par la loi.
Les commissions d’enquête parlementaires sont prévues par la loiorganique sur le fonctionnement des assemblées, à son article 6. Attention, ladite loi organique est en fait une ordonnance, mais elle vaut juridiquement loi organique.
C’est un cas particuier lié à l’entrée en vigueur de la Constitution en 1958 : il fallait adopter dans la foulée une floppée de lois organiques pour que ça fonctionne,donc le gouvernement a été exceptionnellement habilité à procéder ainsi vu l’urgence.
Je vous avoue être en pleine réflexion. J'ai, par charité chrétienne, celé le nom des prévenus dans l'affaire Nadia Daam. Or la lecture de l'article de l'article de @moteldectective confirme ce que j'avais cru entendre, Chemise Grise a glissé dans une phrase une allusion à Issou.
Issou est un gag récurent, un mème sur le forum blabla 18-25. Comme d'habitude, pour une raison qui ne le dispute en idiotie qu'aux manifestations que cette obsession provoque.
Ce qui, allié à son attitude et à son discours de victime et aux amphigouris de sa défense me laisse sérieusement dubitatif sur la réalité de ses remords.
Premier prévenu, chemise blanche, a fait un photomontage de décapitation, le second, 33 ans, administrateur de bases de données, l’a menacée de viol.
La présidente leur rappelle leur droit de garder le silence #TropTard
Chemise blanche a 21 ans et est technicien en communication.
Pour ceux que des valeurs désuettes comme la vérité des faits intéressent encore (les autres, vous avez un prince nigerian qui vous a écrit, répondez-lui vite), voici ce qu'il en est.
L'article 11, que voici, prévoit d'étendre aux sites de presse en ligne les droits des éditeurs et ayant-droits pour se faire rémunérer quand leur contenu est repris. Ils n'ont actuellement aucun droit d'action en cas de pillage de leur contenu.
La directive dit bien que cela ne saurait en rien nuire à la rémunération des auteurs.
Quant à l'article 13, que voici, impose que les prestataires de service de type Youtube, Dailymotion, mais pas seulement, tout ce qui stocke des œuvres et les met à disposition…