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Tiens d'ailleurs. #TimeForThread
Je vois un délit se commettre, sous mes yeux : que puis-je faire, que ne dois-je pas faire ?
Je vois un délit se commettre, sous mes yeux : que puis-je faire, que ne dois-je pas faire ?
Le saviez-tu ? Le citizen arrest existe en France. Toute personne, policier ou non, a qualité pour interpeller l'auteur d'une infraction pénale. C'est l'art. 73 du CPP. legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
En fait, c'est en vertu de l'art. 73 que les policiers eux même interpellent les suspects. Ils n'en ont pas un autre spécialement pour eux. Ils agissent comme tout citoyen.
La loi vous permet de l'appréhender pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Vous le trouverez au commissariat de la ville ou de l'arrondissement, à la brigade de gendarmerie si vous êtes à la campagne, ou au pire à la mairie : le maire est OPJ.
Attention, car vous dansez sur la ligne rouge. Tout retard dans l'exécution, ou le fait de le conduire ailleurs contre sa volonté peut constituer le délit d'arrestation arbitraire. Toutes vos actions doivent viser à sa présentation la plus rapide possible à un OPJ.
NB : le retenir sur place le temps que la police fasse le déplacement est tout à fait légal et de fait c'est souvent la meilleure chose à faire. Mais prévenez la police sans délai qui vous dira quoi faire.
NB : par "police", je vise indifféremment la police nationale et la gendarmerie nationale. #ÉcritureInclusive
Ne jouez pas à Columbo. Ne fouillez pas l'individu, ne touchez à rien. Vous risquez de polluer des preuves. Laite zeu police dou eur djobe.
S'il y a des objets liés à l'infraction, isolez-les, protégez-les, ne les touchez pas sauf nécessité absolue.
Pas d'interrogatoire non plus, hein.
Et s'il est excité, que faire ? C'est là que c'est très délicat.
Et s'il est excité, que faire ? C'est là que c'est très délicat.
Légalement, vous pouvez employer la force strictement nécessaire pour l'empêcher de prendre la fuite, proportionnée à celle qu'il emploie pour déguerpir. Ca, c'est dans le code.
En pratique, ne jouez pas les héros. SI vous pouvez avoir des photos/vidéos de l'intéressé, ou toute info aidant à l'identifier, c'est bien. Mais ne vous mettez pas en danger. Quitte à le laisser filer. S'il n'a que peu d'avance, la police saura très probablement le retrouver.
CAr si vous devez employer la force pour l'immobiliser, vous commettez des violences. L'exception légale d'état de nécessité ou de légitime défense qui vous protège est cool, mais il y a un hic : c'est à vous d'apporter la preuve.
Si l'individu interpellé brutalement porte plainte contre vous, ça peut mal tourner. N'hésitez pas à demander à quelqu'un de filmer, ou de le faire vous même.
Autre écueil: les faits doivent être un crime ou un délit passible de prison. Ne jouez pas les justiciers pour un feu rouge grillé. Si vous avez un doute, laissez filer. La plupart des infractions mineures au code de la route sans blessés ne relèvent pas de la prison.
Gardez à l'esprit aussi que votre interpellation, fut-ce au titre de l'art. 73, peut ressembler aux yeux de l'interpellé à une agression, surtout si vous êtes plusieurs. Il peut prendre peur et vouloir fuir ou se défendre à cause de ça. Il faut donc rester calme.
Même avec de l'adrénaline dans le sang, même avec la colère légitime qui peut vous habiter, garder un ton calme et apaisant. C'est super difficile. Vous avez une petite idée de la réalité du métier de policier. Merci à eux.
Cette vidéo du même motard est un bon cas d'école. Le délit de fuite est constitué, mais se faire courser par des motards n'a pas dû convaincre le conducteur de s'arrêter tout de suite. Et quand ils s'arrêtent, la tension est élevée.
Heureusement, ça se calme très vite. Que faire dans un cas pareil ?
Suivre le véhicule sans se mettre en danger si effrayer le conducteur qui est surement en mode panique.
Suivre le véhicule sans se mettre en danger si effrayer le conducteur qui est surement en mode panique.
Relevez le modèle, la couleur la plaque, et téléphonez immédiatement à la police, en gardant à l'esprit la roue où vous êtes, dans quel sens vous la parcourez et à quel niveau vous êtes (soit un numéro, soit le nom d'une rue croisée).
L'idéal est de guider le véhicule de la police et de les laisser faire l'interpellation. Puis vous présenter à eux pour témoigner, ou leur laisser vos coordonnées. Si vous avez des images, proposez-leur, c'est du pain bénit. Consacrez-leur du temps.
Dernière chose super importante, dites à l'interpellé de garder le silence sauf pour me demander comme avocat.
Fin du thread.
Fin du thread.
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