Thread by @vvantighem

#Tarnac : De retour, ce matin, devant le 14e chambre du TGI de Paris pour le jugement de l'affaire dite de 'Tarnac'.

#Tarnac : On se rappelle que le parquet avait requis des peines mesurées, voire même symboliques, le 28 mars à l'encontre des 8 prévenus jugés pour "association de malfaiteurs".
20minutes.fr/justice/224561…

#Tarnac : Pour mémoire, une peine de quatre ans de prison dont 42 mois avec sursis a été requise contre Julien #Coupat, soit six mois de prison ferme. Cela correspond au temps qu'il a déjà passé en détention provisoire.

#Tarnac : Quant à Yldune Lévy, le parquet a réclamé à son encontre une peine de deux ans de prison dont 22 mois avec sursis. Donc, deux mois de prison ferme qui correspondent là aussi au temps déjà passé en détention provisoire.

#Tarnac : Très critiqué durant tout le procès, le procureur Christen avait indiqué qu'il fallait "prendre en compte le temps qui a passé" dans cette affaire.

#Tarnac : Pour l'instant, seule Yldune Lévy est présente dans le prétoire. On ne sait pas vraiment si les autres prévenus vont venir pour écouter le jugement du tribunal. Leur avocat, Jérémie Assous, est, lui, bien présent.

#Tarnac : Jérémie Assous a d'abord fait mine de ne pas savoir où ses clients se trouvent avant de reconnaître, pressé par un policier, qu'ils ne se présenteraient pas ce matin pour écouter le délibéré.

#Tarnac : Du coup, l'audience s'ouvre. Bertrand Deveaud est présent également.

#Tarnac : Echange sympa entre la présidente et Jérémie Assous.
- Vos clients sont absents ? Dois-je comprendre qu'ils avaient mieux à faire ?
- Je ne sais pas. Ils n'ont pas donné d'excuse...
- C'est à l'image qu'ils ont donnée tout au long de l'audience...

#Tarnac : La présidente Goetzmann explique que le tribunal "s'est refusé à fonder sa décision sur des supputations et a repris tous les éléments du dossier".

#Tarnac : La présidente explique que le tribunal n'a pas retenu le témoignage de JH Bourgeois mais considéré que le PV D 104 n'était pas un "faux."
"Les enquêteurs étaient bien présents sur les différents points mentionnés dans le PV D104".

#Tarnac : La présidente Goetzmann explique que l'exploitation des fadettes téléphoniques a bien établi que les enquêteurs étaient sur place la nuit du 7 au 8 novembre. "Cela permet de valider la présence des policiers..."

#Tarnac : Corinne Goetzmann prend le temps de démontrer, une à une, toutes les preuves que le tribunal semble avoir retenu à l'issue de l'audience. On oublie donc le témoignage de JH. Bourgeois. Mais on conserve le PV D 104...

#Tarnac : « Il résulte du PV D 104 que les policiers ont bien constaté le passage d’un train à 5h10. C’est donc bien par leur présence sur les lieux que les policiers ont pu constater l’heure du passage. »

#Tarnac : Les policiers ont parlé de l'incident à leur hiérarchie à 5h23 alors que la SNCF n'a relevé ce même incident qu'à l'arrivée du train à Strasbourg, vers 10h. C'est donc bien que les policiers étaient sur place, selon C. Goetzmann.

#Tarnac : « Aucun des arguments soulevés par la défense ne permet d’affirmer que les policiers ont altéré la réalité de leurs constatation dans le PV de surveillance. »

#Tarnac : La présidente précise aussi que l'utilisation de la CB d'Yldune Lévy, à 2h44 à Paris, cette nuit-là est un élément "troublant" mais qu'il "ne permet pas de localiser précisément Madame Lévy à Paris, cette nuit-là".

#Tarnac : Yldune Lévy est, avec Bertrand Deveaud, la seule prévenue présente ce matin. Elle prend des notes à toute vitesse.

#Tarnac : La présidente admet qu'il y a des "erreurs factuelles" dans le PV 104. "Le tribunal a toutefois observé qu’un certain nombre de points que la défense a considéré comme des erreurs ne le sont en réalité pas..."

#Tarnac : Mais la présidente explique aussi que le PV D104 comprend des "erreurs factuelles" et même des "insuffisances de la part des policiers".

#Tarnac : « Ces erreurs, ces insuffisances, ces imprécisions ne peuvent qu’amoindrir la force probante de ce procès verbal de surveillance. »

#Tarnac : La présidente enchaîne et précise que la première partie du PV D 104 ne peut pas être retenue comme une preuve. Notamment le passage où le véhicule aurait été aperçu près du Bricorama...

#Tarnac : De la même manière, le tribunal ne retient pas le fait que le véhicule se soit arrêté sur les bords de Marne.

#Tarnac : A plusieurs reprises, la présidente indique que "la force probante du PV D 104 est amoindrie"...

#Tarnac : Toujours sur les éléments du dossier, la présidente explique que rien ne permet d'affirmer que les tubes retrouvés dans la Marne ont bien été achetés par les prévenus au Bricorama. "La thèse de l'accusation souffre d'une absence d'expertise sur ce point..."

#Tarnac : La motivation du jugement est longue, précise, pointilleuse... Mais nécessaire vu la complexité du dossier et surtout de la façon dont les prévenus ont contesté chaque élément à charge.

#Tarnac : Sur la pose des fers à bétons sur les caténaires, la présidente explique que cela fait penser à une équipe organisé et coordonnée mais qu'aucune investigation n'a permis de le démontrer.

#Tarnac : « En conclusion, le tribunal rappelle que le PV D 104 ne fournit finalement que peu d’informations sur le comportement de J. Coupat et Y. Lévy. A savoir que les prévenus se sont arrêtés au PK 45... »

#Tarnac : « L’analyse ne doit pas faire oubler ce que les policiers n’ont pas constaté :
- L’achat des tubes au Bricorama.
- La présence des tubes dans la voiture.
- La pose des fers sur la caténaire. »

#Tarnac : Julien Coupat et Yldune Lévu sont relaxés.

#Tarnac : « Ainsi, ce procès verbal ne démontre pas que Julien Coupat et Yldune Lévy sont les auteurs des dégradations »

#Tarnac : Julien Coupat et Yldune Lévy sont donc relaxés. Des applaudissements, rapidement contenus, sortent des rangs de leurs soutiens. Yldune Lévy, seule prévenue présente, continue à prendre des notes à toute vitesse, tout en acquiescant.

#Tarnac : La présidente Goetzmann a expliqué que « la conception qu’ont Y.Lévy et J.Coupat ont d’un week-end amoureux peut laisser dubitative » mais que rien ne permet de dire qu'ils ont bien posé les fers à béton sur la caténaire.

#Tarnac : A noter que Julien Coupat et Yldune Lévy sont, pour l'instant, relaxés des faits "de dégradation des voies SNCF". La présidente en vient maintenant aux autres faits reprochés.

#Tarnac : La présidente vient d'évoquer les faits de réunion en vue de préparer la commission d'un sabotage. Estimant que "le groupe de Tarnac est une fiction", le tribunal relaxe aussi J.Coupat et d'Y. Lévy des faits "d'association de malfaiteurs" à l'étranger (New-York)...

#Tarnac : Maintenant, la présidente évoque les faits de la manifestation de Vichy.

#Tarnac : On en vient donc aux réunions au cours desquelles les débordements lors de la manifestation de Vichy auraient été préparés par les prévenus.

#Tarnac : La présidente explique que les déclarations de Bertrand Deveaud en garde à vue ont été faites hors la présence d'un avocat. Elles ne peuvent donc être retenues comme des éléments à charge, concernant les faits de Vichy.

#Tarnac : Julien Coupat, Elsa Hauck et Bertrand Deveaud sont également relaxés pour les faits commis à Vichy.

#Tarnac : Yldune Lévy, visiblement émue, réclame un peu d'eau et regarde le plafond comme si elle avait du mal à réaliser ce qu'elle vient d'entendre.

#Tarnac : La déclaration de la présidente qui résume tout, c'est quand même : "L'audience a permis de comprendre que l'appellation 'Groupe de Tarnac' était une fiction".

#Tarnac : Les fait de recel de vol de cartes d'identité sont en revanche constitués, selon le tribunal. Mais rien ne permet de condamner Manon Glibert. Seul Christophe Becker risque d'être condamné pour cela.

#Tarnac : Le procureur Christen qui a tenté de porter ce dossier pendant toute l'audience a les yeux dans le vague...

#Tarnac : Dix ans après, cette affaire va donc se résumer aux faits de recel de vol de cartes d'identité et de refus de prélèvement ADN...

#Tarnac : On se dit que pendant des semaines (des mois, des années ?), les prévenus ont critiqué la justice pour son prétendu manque d'objectivité dans ce dossier. Et qu'aujourd'hui, elle leur donne la plus belle des réponses. Cela suffira-t-il à leur rendre confiance en elle ?

#Tarnac : Cela fait un peu plus d'une heure que la présidente Goetzmann poursuit la lecture de la motivation du tribunal. Très très sévère pour les services antiterroristes de l'époque et le parquet...

#Tarnac : Mathieu Burnel et Benjamin Rosoux relaxés des faits de "refus de prélèvement ADN". Pour le tribunal, "ils étaient légitimes à refuser ces prélèvements." La démonstration du tribunal se poursuit...

#Tarnac : Elsa Hauck également relaxée des faits de "refus de prélèvements ADN".

#Tarnac : Julien Coupat et Yldune Lévy sont reconnus coupables de "refus de prélèvement ADN".

#Tarnac : Pour bien comprendre les différences de traitement sur le refus de prélèvement ADN, le tribunal a estimé qu'il y avait des indices graves ou concordants de commission d'une infraction concernant J. Coupat et Y. Lévy et pas pour E. Hauck, M. Burnel et B. Rosoux.

#Tarnac : Christophe Becker est également déclaré coupable du "refus de signalisation".

#Tarnac : Julien Coupat coupable de refus de prélèvement ADN est dispensé de peine compte tenu de l’ancienneté des faits. « Le dommage causé est réparé. Le trouble a cessé ».

#Tarnac : Yldune Lévy coupable de refus de prélèvement ADN est dispensée de peine compte tenu de l’ancienneté des faits. « Le dommage causé est réparé. Le trouble a cessé ».

#Tarnac : La prévenue semble très émue.

#Tarnac : La seule peine est donc 4 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende avec sursis à l'encontre de Christophe Becker.

#Tarnac : L'audience est levée. On est dans sur une très grande victoire pour les prévenus. Leur avocat, Jérémie Assous, vient serrer la main de tout le tribunal, un grand sourire aux lèvres.

#Tarnac : Réaction de Jeremie Assous, avocat des prévenus : « C’est une humiliation pour les services antiterroristes de l’époque, le juge d’instruction et le parquet ! »

#Tarnac: « Dans n’importe quel état de droit, cette issue aurait été prononcée bien avant, poursuit Jeremie Assous. Il y a, en France, une volonté de protéger la police. »

#Tarnac : Réaction d’Yldune Lévy : « La seule chose à retenir, c’est qu’il ne faut jamais cesser de se battre contre les machines à broyer... »

#Tarnac : Y. Lévy :
« Se battre contre les machines à broyer, que ce soit les tractopelles à Notre-Dame-des-Landes ou pour l’occupation des facs ! »

#Tarnac : Y. Lévy :
« On nous d’être En Marche. Mais En Marche contre quoi ? Je vais être En Marche vers l’avenir pour que m’ai 2018 ne soit pas qu’une triste commémoration ! »