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May 15, 2018 21 tweets 7 min read Read on X
Cet après-midi à 13h30, la cour d'Appel de Paris rendra son arrêt concernant Jérôme #Cahuzac. LT à suivre pour @20Minutes
L'ancien ministre du budget a été condamné en première instance en 2016 à 3 ans de prison pour fraude fiscale. Il a été jugé en appel en février dernier. #Cahuzac
Jérôme #Cahuzac vient d'arriver dans la salle d'audience avec ses avocats
Souriant, chemise blanche, teint hâlé, Jérôme #Cahuzac s'est installé au 1er rang face à la Cour. Il est assisté par son ami Jean-Alain Michel (comme en 1ere instance) et par @antoinevey et Eric Dupond Moretti
L'avocat général a suivi les réquisitions prises en 1ère instance, à savoir 3 ans de prison mais sans demander de mandat de dépôt #Cahuzac
L'audience est ouverte et doit rendre deux arrêts aujourd'hui #Cahuzac
Le président tient à lire l'arrêt rendu à l'égard de Jérôme #Cahuzac. L'ex-ministre se rassoit.
Sur la fraude fiscale (2010-2012), Jérôme #Cahuzac est reconnu coupable
Il est également reconnu coupable de blanchiment #Cahuzac
"Les recettes correspondantes ont échappé à l’impôt (...) et constitue des éléments de dissimulation" poursuit le président de la Cour d'appel #Cahuzac
Philippe Houman (avocat suisse chargé de placer les avoirs de l'ex-ministre à Singapour) est également reconnu coupable de blanchiment #Cahuzac
Philippe Houman, l'avocat suisse est condamné en appel à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis simple et une amende de 375.000 euros #Cahuzac
Le président passe maintenant à la peine contre Jérôme #Cahuzac: "Les faits de fraude fiscale et de blanchiment (…) signent la volonté persistante du prévenu d’échapper à ses obligations fiscales et de se mettre délibérément hors la loi" déclare la Cour d'appel
Jérôme #Cahuzac est condamné en appel à une peine de 4 ans de prison dont deux avec sursis
La Cour le condamne également à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité #Cahuzac
L'audience est suspendue #Cahuzac
A priori Jérôme #Cahuzac devrait pouvoir demander un aménagement de peine
A la sortie de la salle, Jérôme #Cahuzac et ses avocats sont attendus..
« Ce n’est pas une victoire de La défense mais c’est une victoire de la Justice » déclare l’avocat de Jérôme #Cahuzac, Éric Dupond Moretti qui salue une décision « équilibrée »
Son avocat confirme que la peine pourra être aménagée sur décision du JAP #Cahuzac
VIDEO. Prison, aménagement de peine, inéligibilité… A quoi a été condamné Jérôme #Cahuzac ?
20minutes.fr/justice/227149…

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Jul 26, 2018
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