Thread by @EnDirectDuLabo

Ce matin je vais enfin avoir le temps de vous parler un peu d'#openaccess, mais avant j'aimerais faire un tout petit point sur le statut d'enseignant·e-chercheu·r/se.

On m'a reproché cette semaine (publiquement mais aussi par MP) de faire de la politique. Notamment, il serait anormal que je ne respecte pas le devoir de réserve, qui limite la liberté d'expression des fonctionnaires.

En fait, il y a une exception pour les EC. Cette exception se fonde sur le principe d'indépendance des EC, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel en tant que "principe fondamental reconnu par les lois de la République".

Cela fait de notre indépendance un principe à caractère constitutionnel, donc "au dessus des lois", en quelques sortes.
Attention, ça ne veut pas dire qu'on ne peut absolument rien nous reprocher ni nous condamner, nous n'avons pas d'impunité !

Ça veut simplement dire que seul un tribunal, constitué de magistrats, peut fixer les limites, au cas par cas. Pas l'administration.

Cette liberté d'expression totale des EC est fondamentale pour nos missions d'enseignement et de recherche. Elle a pour but d'empêcher toute ingérence du pouvoir sur la science.

C'est aussi ce qui permet d'avoir des expert·e·s réellement indépendant·e·s.
Faudrait peut-être juste que les médias fassent appel à nous plutôt que toujours au 3 mêmes gus experts en tout.

Pour les références les plus importantes :
– Code de l'éducation, article 952-2 ;
– Conseil constitutionnel, décision n° 92-322 du 28 juillet 1993 ;
– Cahiers n° 30 du Conseil constitutionnel, commentaire de la décision n° 2010-20/21 QPC – 6 août 2010.